Arrêté du 12 mars 2009

Article 2

Créé le 16 avril 2009

Pour les besoins de leur contrôle, les matériels sont classés selon leur type en quatre catégories définies à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2009

Pour les besoins de leur contrôle, les matériels sont classés selon leur type en quatre catégories définies à l'annexe I du présent arrêté.