Arrêté du 12 mars 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour les besoins de leur contrôle, les matériels sont classés selon leur type en quatre catégories définies à l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des matériels pour leur contrôle

Résumé. Les matériels sont classés en quatre catégories pour faciliter leur contrôle.

Pour les besoins de leur contrôle, les matériels sont classés selon leur type en quatre catégories définies à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2009

Source : Légifrance