JORF n°0088 du 15 avril 2009

Article 2

Article 2

Pour les besoins de leur contrôle, les matériels sont classés selon leur type en quatre catégories définies à l'annexe I du présent arrêté.


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Version 1

Pour les besoins de leur contrôle, les matériels sont classés selon leur type en quatre catégories définies à l'annexe I du présent arrêté.