Arrêté du 12 mars 2009

Article 3

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Article 3

Les conditions, la portée et la périodicité du contrôle technique des matériels figurent dans son annexe II. Le détail des vérifications et les points sur lesquels une anomalie grave mentionnée dans le rapport de contrôle justifie une contre-visite sont décrits dans son annexe III.

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En vigueur depuis le 16 avril 2009

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Contrôle technique des matériels : conditions et périodicité

Résumé. L'article décrit comment et à quelle fréquence les matériels doivent être contrôlés, ainsi que les vérifications spécifiques à effectuer.

Les conditions, la portée et la périodicité du contrôle technique des matériels figurent dans son annexe II. Le détail des vérifications et les points sur lesquels une anomalie grave mentionnée dans le rapport de contrôle justifie une contre-visite sont décrits dans son annexe III.

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En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2009

Source : Légifrance