Arrêté du 12 mars 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit, pour les matériels itinérants, les modalités du contrôle technique et de la vérification de ce contrôle prévus par les articles 5 à 10 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Contrôle technique des matériels : modalités).

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En vigueur depuis le 16 avril 2009

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Contrôle technique des matériels itinérants

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2009 précise comment se déroule le contrôle technique des matériels itinérants, en suivant les règles établies par un décret de décembre 2008.

Le présent arrêté définit, pour les matériels itinérants, les modalités du contrôle technique et de la vérification de ce contrôle prévus par les articles 5 à 10 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Contrôle technique des matériels : modalités).

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En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2009

Source : Légifrance