Arrêté du 12 mars 2009

Article 1

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En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2009

Le présent arrêté définit, pour les matériels itinérants, les modalités du contrôle technique et de la vérification de ce contrôle prévus par les articles 5 à 10 du décret du 30 décembre 2008 susvisé.