Arrêté du 12 mars 2009

Article 6

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Article 6

Le directeur de la sécurité civile et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 avril 2009

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Entrée en vigueur et application de l'arrêté

Résumé. L'arrêté entre en vigueur trois mois après sa publication et est appliqué par deux directeurs.

Le directeur de la sécurité civile et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2009

Source : Légifrance