Arrêté du 12 mars 2008

Article 2

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Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
46° 06' 55'' N, 005° 47' 02'' E - 46° 07' 04'' N, 005° 50' 10'' E ;
46° 05' 52'' N, 005° 51' 00'' E - 46° 01' 04'' N, 005° 50' 00'' E ;
46° 00' 22'' N, 005° 47' 13'' E,
puis la route N 991 jusqu'au point :
46° 06' 55'' N, 005° 47' 02'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 800 pieds (250 mètres) de la surface.

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Définition d'une zone aérienne dangereuse

Résumé. Un arrêté définit les limites d'une zone dangereuse pour l'aviation près de Bellegarde-sur-Valserine.

Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
46° 06' 55'' N, 005° 47' 02'' E - 46° 07' 04'' N, 005° 50' 10'' E ;
46° 05' 52'' N, 005° 51' 00'' E - 46° 01' 04'' N, 005° 50' 00'' E ;
46° 00' 22'' N, 005° 47' 13'' E,
puis la route N 991 jusqu'au point :
46° 06' 55'' N, 005° 47' 02'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 800 pieds (250 mètres) de la surface.

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