Arrêté du 12 mars 2008

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Information des usagers sur les règles aéronautiques

Résumé. Les règles de cet arrêté sont annoncées aux usagers par l'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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