Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des règles antérieures sur une zone aérienne dangereuse
Résumé. Un arrêté annule les anciennes règles sur une zone dangereuse pour l'aviation près de Bellegarde-sur-Valserine.
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 74 et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.