JORF n°65 du 17 mars 2004

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 15

L'organisation des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Article 16

L'arrêté du 13 août 1981 modifié portant organisation du matériel de l'armée de terre est abrogé.

Article 17

Le directeur central du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.