JORF n°63 du 15 mars 2003

Article 7

Article 7

Le sous-chef d'état-major « ressources humaines », en liaison avec le secrétariat général pour l'administration :

  1. Propose la politique de la marine en matière de ressources humaines ;
  2. Prépare les éléments nécessaires à la définition d'une politique de gestion de ces ressources ;
  3. Définit les besoins et répartit la ressource budgétaire en personnel militaire d'active et de réserve et en personnel civil de la marine ;
  4. Elabore la politique de la marine relative aux conditions de vie et de travail du personnel et en coordonne le suivi ;
  5. Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives du personnel civil.
    Il est assisté d'un adjoint.
    Le sous-chef d'état-major et son adjoint assurent par ailleurs les fonctions de directeur et de directeur adjoint de la direction du personnel militaire de la marine.

Historique des versions

Version 1

Le sous-chef d'état-major « ressources humaines », en liaison avec le secrétariat général pour l'administration :

1. Propose la politique de la marine en matière de ressources humaines ;

2. Prépare les éléments nécessaires à la définition d'une politique de gestion de ces ressources ;

3. Définit les besoins et répartit la ressource budgétaire en personnel militaire d'active et de réserve et en personnel civil de la marine ;

4. Elabore la politique de la marine relative aux conditions de vie et de travail du personnel et en coordonne le suivi ;

5. Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives du personnel civil.

Il est assisté d'un adjoint.

Le sous-chef d'état-major et son adjoint assurent par ailleurs les fonctions de directeur et de directeur adjoint de la direction du personnel militaire de la marine.