JORF n°63 du 15 mars 2003

Article 6

Article 6

Le sous-chef d'état-major « opérations-logistique », en liaison avec l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement, les services interarmées et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense :

  1. Etablit la doctrine d'emploi des forces maritimes en cohérence avec les doctrines établies en interarmées par l'Union européenne et par l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
  2. Définit les conditions et modalités de mise en oeuvre des forces maritimes à partir des directives des autorités d'emploi (Premier ministre et chef d'état-major des armées) et conseille ces autorités pour la planification et la conduite des opérations pour leur volet aéro-maritime ;
  3. Dirige le centre des opérations maritimes de la marine à Paris ;
  4. Met en oeuvre, dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées, la participation de la marine à la politique de relations internationales et à la coopération militaire avec les marines étrangères ;
  5. Assure pour l'état-major de la marine la liaison avec la direction du renseignement militaire ;
  6. Etablit les grandes orientations d'application des directives du chef d'état-major des armées et fixe les objectifs propres à la marine dans ce domaine ;
  7. Coordonne l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements menés dans la marine ;
  8. Fixe la politique relative à l'hydrographie et à la connaissance de l'environnement météorologique et océanographique dans les zones d'opérations maritimes ;
  9. Fixe la composition et l'articulation des forces maritimes et l'implantation des formations de la marine ;
  10. Approuve les minimums opérationnels des équipages de l'aviation navale ;
  11. Approuve la politique générale de la sécurité aérienne dans la marine ;
  12. Fixe la politique générale du soutien dans la marine, donne les directives nécessaires à son application et fait assurer le soutien logistique des éléments de force maritime par les organismes compétents ;
  13. Préside les commissions de modification des matériels en service de la marine ;
  14. Fixe les allocations en munitions des unités et fait renouveler les stocks.
    Il est assisté d'un adjoint.

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Version 1

Le sous-chef d'état-major « opérations-logistique », en liaison avec l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement, les services interarmées et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense :

1. Etablit la doctrine d'emploi des forces maritimes en cohérence avec les doctrines établies en interarmées par l'Union européenne et par l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;

2. Définit les conditions et modalités de mise en oeuvre des forces maritimes à partir des directives des autorités d'emploi (Premier ministre et chef d'état-major des armées) et conseille ces autorités pour la planification et la conduite des opérations pour leur volet aéro-maritime ;

3. Dirige le centre des opérations maritimes de la marine à Paris ;

4. Met en oeuvre, dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées, la participation de la marine à la politique de relations internationales et à la coopération militaire avec les marines étrangères ;

5. Assure pour l'état-major de la marine la liaison avec la direction du renseignement militaire ;

6. Etablit les grandes orientations d'application des directives du chef d'état-major des armées et fixe les objectifs propres à la marine dans ce domaine ;

7. Coordonne l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements menés dans la marine ;

8. Fixe la politique relative à l'hydrographie et à la connaissance de l'environnement météorologique et océanographique dans les zones d'opérations maritimes ;

9. Fixe la composition et l'articulation des forces maritimes et l'implantation des formations de la marine ;

10. Approuve les minimums opérationnels des équipages de l'aviation navale ;

11. Approuve la politique générale de la sécurité aérienne dans la marine ;

12. Fixe la politique générale du soutien dans la marine, donne les directives nécessaires à son application et fait assurer le soutien logistique des éléments de force maritime par les organismes compétents ;

13. Préside les commissions de modification des matériels en service de la marine ;

14. Fixe les allocations en munitions des unités et fait renouveler les stocks.

Il est assisté d'un adjoint.