JORF n°63 du 15 mars 2003

Article 5

Article 5

Le sous-chef d'état-major « programmes », en liaison avec la délégation générale pour l'armement et, en tant que de besoin, avec les autres états-majors et les organismes concernés, appartenant ou non au ministère de la défense :

  1. Fait assurer et coordonne les développements et la réalisation des programmes de la marine ;
  2. Fait réaliser les modernisations, les refontes et les expérimentations des matériels de la marine ;
  3. Fixe, à l'entrée en service des matériels, leurs conditions d'utilisation ainsi que les règles initiales pour la maintenance et l'élaboration de la documentation ;
  4. Fait constituer le parc initial de munitions ;
  5. Participe aux commissions de modification des matériels en service de la marine.
    Il est assisté d'un adjoint et d'un officier chargé des programmes aéronautiques.

Historique des versions

Version 1

Le sous-chef d'état-major « programmes », en liaison avec la délégation générale pour l'armement et, en tant que de besoin, avec les autres états-majors et les organismes concernés, appartenant ou non au ministère de la défense :

1. Fait assurer et coordonne les développements et la réalisation des programmes de la marine ;

2. Fait réaliser les modernisations, les refontes et les expérimentations des matériels de la marine ;

3. Fixe, à l'entrée en service des matériels, leurs conditions d'utilisation ainsi que les règles initiales pour la maintenance et l'élaboration de la documentation ;

4. Fait constituer le parc initial de munitions ;

5. Participe aux commissions de modification des matériels en service de la marine.

Il est assisté d'un adjoint et d'un officier chargé des programmes aéronautiques.