Arrêté du 12 mars 2003

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le sous-chef d'état-major « programmes », en liaison avec la délégation générale pour l'armement et, en tant que de besoin, avec les autres états-majors et les organismes concernés, appartenant ou non au ministère de la défense :
1. Fait assurer et coordonne les développements et la réalisation des programmes de la marine ;
2. Fait réaliser les modernisations, les refontes et les expérimentations des matériels de la marine ;
3. Fixe, à l'entrée en service des matériels, leurs conditions d'utilisation ainsi que les règles initiales pour la maintenance et l'élaboration de la documentation ;
4. Fait constituer le parc initial de munitions ;
5. Participe aux commissions de modification des matériels en service de la marine.
Il est assisté d'un adjoint et d'un officier chargé des programmes aéronautiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le sous-chef d'état-major « programmes », en liaison avec la délégation générale pour l'armement et, en tant que de besoin, avec les autres états-majors et les organismes concernés, appartenant ou non au ministère de la défense :
1. Fait assurer et coordonne les développements et la réalisation des programmes de la marine ;
2. Fait réaliser les modernisations, les refontes et les expérimentations des matériels de la marine ;
3. Fixe, à l'entrée en service des matériels, leurs conditions d'utilisation ainsi que les règles initiales pour la maintenance et l'élaboration de la documentation ;
4. Fait constituer le parc initial de munitions ;
5. Participe aux commissions de modification des matériels en service de la marine.
Il est assisté d'un adjoint et d'un officier chargé des programmes aéronautiques.

Historique des versions

Source : Légifrance