Arrêté du 12 mars 2002

Article 1

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Article 1

En application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement peuvent percevoir des indemnités d'administration et de technicité compte tenu des tableaux d'assimilation ci-dessous :

1° (Abrogé)

2° Agents non titulaires des agences de l'eau :

CATÉGORIES D'AGENTS

non titulaires

CATÉGORIES D'ASSIMILATION

Agents contractuels de la catégorie V, jusqu'à l'indice brut 294 inclus.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.

Agents contractuels de la catégorie V, de l'indice brut 312 à l'indice brut 379.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.

Agents contractuels de la catégorie V, à partir de l'indice brut 396.

Agents de catégorie C rémunérés en NEI.

3° (Abrogé)

4° (Abrogé)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 février 2007 · Dernière version le 15 décembre 2016

En application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement peuvent percevoir des indemnités d'administration et de technicité compte tenu des tableaux d'assimilation ci-dessous :

1° (Abrogé)

2° Agents non titulaires des agences de l'eau :

CATÉGORIES D'AGENTS

non titulaires

CATÉGORIES D'ASSIMILATION

Agents contractuels de la catégorie V, jusqu'à l'indice brut 294 inclus.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.

Agents contractuels de la catégorie V, de l'indice brut 312 à l'indice brut 379.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.

Agents contractuels de la catégorie V, à partir de l'indice brut 396.

Agents de catégorie C rémunérés en NEI.

3° (Abrogé)

4° (Abrogé)

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En vigueur du dimanche 25 février 2007 au mercredi 14 décembre 2016

Source : Légifrance