Arrêté du 12 mars 2002

Article 2

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Article 2

Les agents des établissements publics administratifs susmentionnés bénéficiant d'un contrat à durée déterminée peuvent (sous réserve que les termes de leur contrat ne s'y opposent pas) percevoir jusqu'au 31 décembre 2002 l'indemnité d'administration et de technicité dans les mêmes conditions que celles fixées ci-dessus.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Les agents des établissements publics administratifs susmentionnés bénéficiant d'un contrat à durée déterminée peuvent (sous réserve que les termes de leur contrat ne s'y opposent pas) percevoir jusqu'au 31 décembre 2002 l'indemnité d'administration et de technicité dans les mêmes conditions que celles fixées ci-dessus.

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