Arrêté du 30 janvier 2007

Article 1

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Article 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade d'assimilation, pour les agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES D'ASSIMILATION

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

434, 31

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

448, 82

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

454, 00

Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire

460, 22

Agents du premier grade de la catégorie B dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380

569, 06

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 février 2007

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade d'assimilation, pour les agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES D'ASSIMILATION

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

434, 31

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

448, 82

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

454, 00

Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire

460, 22

Agents du premier grade de la catégorie B dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380

569, 06

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