Arrêté du 30 janvier 2007

Article 1

Créé le 25 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Montants annuels de la prime pour les agents publics du ministère de l'Environnement

Résumé. Cet arrêté fixe les montants annuels de base pour une prime (l'indemnité d'administration et de technicité) selon le grade des agents publics travaillant dans des établissements liés à l'environnement.

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade d'assimilation, pour les agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES D'ASSIMILATION

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

434, 31

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

448, 82

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

454, 00

Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire

460, 22

Agents du premier grade de la catégorie B dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380

569, 06

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 février 2007