Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 75 du 29 mars 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

43 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté1 article · 31 décembre 2001

Arrêté du 31 décembre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté3 articles · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 portant transfert de crédits

Arrêté3 articles · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 portant transfert de crédits

Arrêté4 articles · 25 mars 2002

Arrêté du 25 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 25 mars 2002

Arrêté du 25 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 25 mars 2002

Arrêté du 25 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 25 mars 2002

Arrêté du 25 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 25 mars 2002

Arrêté du 25 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 25 mars 2002

Arrêté du 25 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté2 articles · 28 mars 2002

Arrêté du 28 mars 2002 fixant les modalités du transfert au secteur privé d'une participation de l'Etat au capital de la société Renault

Arrêté2 articles · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté1 article · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 relatif au calendrier des épreuves de la session 2002 des examens du brevet de technicien supérieur

Arrêté1 article · 19 mars 2002

Arrêté du 19 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire principal des affaires étrangères

Arrêté1 article · 21 mars 2002

Arrêté du 21 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie

Arrêté6 articles · 15 mars 2002

Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2001-2002

Arrêté10 articles · 15 mars 2002

Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux contingentements de replantations de vignes internes aux exploitations, au titre d'une dotation jeune agriculteur, de plantations nouvelles liées au remembrement, à l'expérimentation, à l'expropriation pour cause d'utilité publique et au surgreffage de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2001-2002

Arrêté6 articles · 15 mars 2002

Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux contingentements de plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2001-2002

Arrêté4 articles · 25 mars 2002

Arrêté du 25 mars 2002 fixant pour l'année 2002 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

Arrêté6 articles · 26 mars 2002

Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation

Arrêté2 articles · 26 mars 2002

Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation

Arrêté3 articles · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 autorisant certains agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement à percevoir l'indemnité d'administration et de technicité

Avis20
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Avis1 article

Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois ouverts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois ouverts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis relatifs à des emplois de directeur de projet

Avis1 article

Avis relatifs à des emplois de directeur de projet

Avis1 article

Avis relatifs à des emplois de directeur de projet

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis d'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique

Avis1 article

Avis modifiant un avis de vacance d'emplois (directions régionales de l'environnement)

Avis1 article

Avis relatif à la perte de validité d'un agrément d'une société française d'assurance

Avis1 article

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 22

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 22

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 23

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 13

Avis1 article

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

47 textes
Arrêté39
Voir 39 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2002

Arrêté du 22 mars 2002 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2002

Arrêté du 22 mars 2002 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2002

Arrêté du 22 mars 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2002

Arrêté du 22 mars 2002 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2002

Arrêté du 22 mars 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2002

Arrêté du 18 mars 2002 portant réintégration (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2002

Arrêté du 19 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2002

Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination auprès des commissions spécialisées des marchés

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2002

Arrêté du 27 mars 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2002

Arrêté du 14 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2002

Arrêté du 19 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2002

Arrêté du 27 mars 2002 portant cessation de fonctions au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France et nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 11 mars 2002

Arrêté du 11 mars 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2002

Arrêté du 25 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 portant titularisation (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2002

Arrêté du 21 mars 2002 portant nomination du président de la Commission nationale de signalisation touristique

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2002

Arrêté du 21 mars 2002 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2002

Arrêté du 21 mars 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 mars 2002

Arrêté du 27 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2002

Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2002

Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2002

Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2002

Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2002

Arrêté du 21 mars 2002 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2002

Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2002

Arrêté du 18 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique