Arrêté du 30 janvier 2007

Article 1

Créé le 25 février 2007

Le paragraphe 1° de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé est modifié comme suit :
1° Agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

CATÉGORIE D'AGENTS
non titulaires

CATÉGORIES
d'assimilation

Agents contractuels de la 1re classe du groupe 4 de la filière administrative.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.

Agents contractuels de la 2e classe du groupe 3 de la filière administrative.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.

Agents contractuels de la 1re classe du groupe 3 de la filière administrative.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.

Agents contractuels de la hors-classe du groupe 3 de la filière administrative.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle NEI.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 février 2007