Arrêté du 12 mars 1991

Article 1

Périmé27 mars 2001

Créé le 27 mars 1991

La société France Antilles Boatphone est autorisée à établir un réseau et à exploiter un service de radiotéléphonie publique à destination de mobiles maritimes, dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe à l'exception de l'île de Saint-Barthélémy et de la partie française de l'île de Saint-Martin, selon les prescriptions figurant dans le cahier des charges annexé au présent document.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-03-12 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 27 mars 2001

En vigueur du mercredi 27 mars 1991 au lundi 26 mars 2001