Arrêté du 12 mai 2026

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2007.

A abrogé les dispositions suivantes :

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