Arrêté du 12 mai 2026

Article 5

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Article 5

Les emplois d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement non pourvus au sein d'une école nationale d'ingénieurs peuvent être reportés sur un autre concours d'entrée à cette même école proposant de tels emplois au titre du 1° de l'article 7 du décret du 4 janvier 2006 susvisé. Les emplois d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement demeurant non pourvus dans l'une de ces écoles nationales d'ingénieurs peuvent être reportés sur un concours d'entrée à une autre de ces mêmes écoles nationales d'ingénieurs proposant de tels emplois au titre du même 1°.
Les décisions de report des emplois d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement non pourvus relèvent de la compétence du président du jury mentionné à l'article 4 (Composition du jury pour les élèves ingénieurs).

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En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Report des places d'élève ingénieur en agriculture

Résumé. Les places non remplies dans une école d'ingénieurs en agriculture peuvent être transférées à une autre école ou à un autre concours.

Les emplois d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement non pourvus au sein d'une école nationale d'ingénieurs peuvent être reportés sur un autre concours d'entrée à cette même école proposant de tels emplois au titre du 1° de l'article 7 du décret du 4 janvier 2006 susvisé. Les emplois d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement demeurant non pourvus dans l'une de ces écoles nationales d'ingénieurs peuvent être reportés sur un concours d'entrée à une autre de ces mêmes écoles nationales d'ingénieurs proposant de tels emplois au titre du même 1°.
Les décisions de report des emplois d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement non pourvus relèvent de la compétence du président du jury mentionné à l'article 4 (Composition du jury pour les élèves ingénieurs).

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Source : Légifrance