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Arrêté du 4 mai 2007

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 mai 2026

Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 23 mai 2026

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Recrutement des élèves ingénieurs en agriculture et environnement

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2007 organise le recrutement des élèves ingénieurs en agriculture et environnement, avec des règles pour les concours et l'affectation dans les écoles.

Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance