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Arrêté du 4 mai 2007

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Article 5

Les emplois offerts au titre de l'un des recrutements dans une école et non pourvus peuvent être reportés sur un autre concours d'entrée de cette même école. Les emplois demeurant non pourvus dans une école peuvent être reportés sur une autre école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mai 2026

Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des emplois non pourvus dans les écoles d'ingénieurs

Résumé. Les places non remplies dans une école d'ingénieurs peuvent être transférées vers un autre concours ou une autre école.

Les emplois offerts au titre de l'un des recrutements dans une école et non pourvus peuvent être reportés sur un autre concours d'entrée de cette même école. Les emplois demeurant non pourvus dans une école peuvent être reportés sur une autre école.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance