JORF n°0115 du 18 mai 2023

Arrêté du 12 mai 2023

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques ;

Vu le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir ;

Vu la consultation du public réalisée du 13 avril au 3 mai 2023 en application de l'article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime.

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article annexe

Résumé Un arrêté récent a modifié une partie d'un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2012 > > Art. Annexe I > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2012

Résumé Un arrêté récent change des règles dans un autre document de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2012 > > Art. Annexe I > >

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Article 3

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables marins et régionaux doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 mai 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren