Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article annexe
Résumé. Un arrêté récent a modifié une partie d'un autre arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2012Art. Annexe I → Version 7
- Arrêté du 26 octobre 2012Art. Annexe I