Arrêté du 12 mai 2022

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de régleur décolleteur créé par l'arrêté du 4 avril 2014 susvisé (Reconnaissance du métier de régleur-décolleteur) sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Régleur-décolleteur (arrêté du 04/04/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Régleur décolleteur (présent arrêté)
Mettre en œuvre un tour à décolleter à cames pour produire une pièce en série. Mettre en œuvre un tour à décolleter à cames pour produire une pièce en série.
Préparer un mode opératoire de décolletage.
Mettre en œuvre un tour à décolleter à commande numérique pour produire une pièce en série. Mettre en œuvre un tour à décolleter à commande numérique pour produire une pièce en série.
Préparer un mode opératoire de décolletage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 mai 2022 · Dernière version le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certificats de compétences pour le titre professionnel de régleur décolleteur

Résumé. Les anciens certificats de régleur décolleteur sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de régleur décolleteur créé par l'arrêté du 4 avril 2014 susvisé (Reconnaissance du métier de régleur-décolleteur) sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Régleur-décolleteur (arrêté du 04/04/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Régleur décolleteur (présent arrêté)
Mettre en œuvre un tour à décolleter à cames pour produire une pièce en série. Mettre en œuvre un tour à décolleter à cames pour produire une pièce en série.
Préparer un mode opératoire de décolletage.
Mettre en œuvre un tour à décolleter à commande numérique pour produire une pièce en série. Mettre en œuvre un tour à décolleter à commande numérique pour produire une pièce en série.
Préparer un mode opératoire de décolletage.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Modifié parArrêté du 23 juin 2022art. 1 : Suppression d'une compétence dans les certificats de régleur décolleteur

En résumé. La nouvelle version supprime la compétence 'Préparer un mode opératoire de décolletage' des deux colonnes du tableau, tandis que la version précédente l'incluait.

En vigueur du dimanche 15 mai 2022 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance