Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté relatif aux plaques d'immatriculation
Résumé L'arrêté de 2009 sur les plaques d'immatriculation n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 4 mai 2009 relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques est abrogé.
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