Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 4 mai
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 4 mai 2009Art. 2 : Règles pour les plaques d'immatriculation arrière
→ Version 2Arrêté du 4 mai 2009Art. 3 : Abrogation d'un arrêté sur les plaques d'immatriculation
- Arrêté du 4 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4