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Arrêté du 4 mai 2009

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Article 3

L'arrêté du 13 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant l'emplacement et le montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques est abrogé à compter du 29 avril 2009.

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Abrogé31 mai 2021

Créé le 7 mai 2009 · Abrogé le 31 mai 2021

L'arrêté du 13 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant l'emplacement et le montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques est abrogé à compter du 29 avril 2009.

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En vigueur du jeudi 7 mai 2009 au dimanche 30 mai 2021

Source : Légifrance