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Arrêté du 4 mai 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions techniques de la directive 70/222/CEE susvisée ou du règlement (UE) n° 1003/2010 de la Commission susvisé, modifié par le règlement UE n° 2015/166 du 3 février 2015 s'appliquent à la réception des véhicules visés à l'article 1er (Règles pour les plaques d'immatriculation arrière) du présent arrêté.

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Abrogé31 mai 2021

Créé le 7 mai 2009 · Abrogé le 31 mai 2021

Les dispositions techniques de la directive 70/222/CEE susvisée ou du règlement (UE) n° 1003/2010 de la Commission susvisé, modifié par le règlement UE n° 2015/166 du 3 février 2015 s'appliquent à la réception des véhicules visés à l'article 1er (Règles pour les plaques d'immatriculation arrière) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mai 2009 au mardi 3 mars 2015

Source : Légifrance