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Arrêté du 4 mai 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique à la réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l'article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée ou à la réception individuelle telle que définie à l'article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée, des véhicules des catégories internationales M, N et O en ce qui concerne l'emplacement et le montage des plaques d'immatriculation arrière de ces véhicules.

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Abrogé31 mai 2021

Créé le 7 mai 2009 · Abrogé le 31 mai 2021

Le présent arrêté s'applique à la réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l'article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée ou à la réception individuelle telle que définie à l'article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée, des véhicules des catégories internationales M, N et O en ce qui concerne l'emplacement et le montage des plaques d'immatriculation arrière de ces véhicules.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mai 2009 au mardi 3 mars 2015

Source : Légifrance