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Arrêté du 4 mai 2009

Article 1

Abrogé31 mai 2021

Créé le 7 mai 2009 · En vigueur du 4 mars 2015 au 30 mai 2021

Le présent arrêté s'applique à la réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l'article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée ou à la réception individuelle telle que définie à l'article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée, des véhicules des catégories internationales M, N et O en ce qui concerne l'emplacement et le montage des plaques d'immatriculation arrière de ces véhicules.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mai 2021

Abrogé parArrêté du 12 mai 2021art. 3

En vigueur du mercredi 4 mars 2015 au dimanche 30 mai 2021

Modifié parARRÊTÉ du 17 février 2015art. 1

En vigueur du jeudi 7 mai 2009 au mardi 3 mars 2015