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Arrêté du 12 mai 2021

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Article 2

Montants des indemnités des responsables régionaux de la haute performance

JORF n°0112 du 15 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des fonctions de responsable régional de la haute performance

Résumé Les postes de responsables régionaux de la haute performance sont classés en trois niveaux en fonction du nombre de sportifs de haut niveau dans chaque région, et cela change chaque année.

Sont classées en niveau 1 les fonctions de responsable régional de la haute performance exercées dans les régions où la part de sportifs de haut niveau inscrits sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport s'entraînant sur le territoire concerné, est supérieure à 8 % du total national.
Sont classées en niveau 2 les mêmes fonctions exercées dans les régions où la part de sportifs de haut niveau inscrits sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport s'entraînant sur le territoire concerné, est comprise entre 4 % et 8 % du total national.
Sont classées en niveau 3 les mêmes fonctions exercées dans les régions où la part de sportifs de haut niveau inscrits sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport du sport s'entraînant sur le territoire concerné, est inférieure à 4 % du total national.
Cette répartition nationale des sportifs de haut niveau est constatée annuellement par arrêté du ministre chargé des sports, sur la base de la liste mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

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Version 1

Sont classées en niveau 1 les fonctions de responsable régional de la haute performance exercées dans les régions où la part de sportifs de haut niveau inscrits sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport s'entraînant sur le territoire concerné, est supérieure à 8 % du total national.

Sont classées en niveau 2 les mêmes fonctions exercées dans les régions où la part de sportifs de haut niveau inscrits sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport s'entraînant sur le territoire concerné, est comprise entre 4 % et 8 % du total national.

Sont classées en niveau 3 les mêmes fonctions exercées dans les régions où la part de sportifs de haut niveau inscrits sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport du sport s'entraînant sur le territoire concerné, est inférieure à 4 % du total national.

Cette répartition nationale des sportifs de haut niveau est constatée annuellement par arrêté du ministre chargé des sports, sur la base de la liste mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.