JORF n°0112 du 15 mai 2021

Article 2

Article 2

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Montants des indemnités des responsables régionaux de la haute performance

Résumé Les responsables régionaux de la haute performance reçoivent entre 10 000 € et 12 000 € par an, selon leur niveau.

Les montants bruts de l'indemnité mentionnée aux articles 1er et 2 du décret n° 2021-591 du 12 mai 2021 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

|Niveaux de rattachement des responsables régionaux
de la haute performance|Montant annuel
(en euros)| |----------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| | Niveau 1 | 12 000 € | | Niveau 2 | 11 000 € | | Niveau 3 | 10 000 € |


Historique des versions

Version 1

Les montants bruts de l'indemnité mentionnée aux articles 1er et 2 du décret n° 2021-591 du 12 mai 2021 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Niveaux de rattachement des responsables régionaux

de la haute performance

Montant annuel

(en euros)

Niveau 1

12 000 €

Niveau 2

11 000 €

Niveau 3

10 000 €