Créé le 1 septembre 2020
L'annexe à l'arrêté du 11 juin 2013 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 12 mai 2020
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020
Créé le 1 septembre 2020
L'annexe à l'arrêté du 11 juin 2013 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020