Arrêté du 12 mai 2020

Article 2

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Article 2

L'annexe à l'arrêté du 11 juin 2013 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2020 remplace l'annexe d'un arrêté précédent du 11 juin 2013.

L'annexe à l'arrêté du 11 juin 2013 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance