Arrêté du 12 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2013

Art. 2

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Modification des critères d'un avion léger

Résumé. L'arrêté modifie la définition d'un avion léger et de son indice de performance sonore pour mieux refléter les normes actuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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