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Abrogé par Arrêté du 20 mai 2020 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4, ensemble la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n° 2020-458 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2020 - art. 2
Créé le 13 mai 2020
Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret du 11 mai 2020 susvisé, est annexé au présent arrêté.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2020Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
1 version
5 abrogés
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2020 - art. 2
Créé le 13 mai 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé21 mai 2020Fait le 12 mai 2020.
Christophe Castaner
Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2020
Abrogé parArrêté du 20 mai 2020art. 2
En vigueur du mercredi 13 mai 2020 au mercredi 20 mai 2020