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Arrêté du 12 mai 2020

fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

Abrogé21 mai 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave), dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4, ensemble la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret n° 2020-458 du 11 mai 2020 (Ajustement des règles sur les indemnités et congés des professionnels de santé) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Arrête :

Abrogé21 mai 2020

Créé le 13 mai 2020 · Abrogé le 21 mai 2020

Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret du 11 mai 2020 susvisé (Exécution d'un décret par plusieurs ministres), est annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 11 mai 2020

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2020 est supprimé, ce qui inclut ses articles et annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé21 mai 2020

Créé le 13 mai 2020 · Abrogé le 21 mai 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé21 mai 2020

Fait le 12 mai 2020.

Christophe Castaner

En vigueur du mercredi 13 mai 2020 au mercredi 20 mai 2020

Arrêté du 12 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe