Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté du 11 mai 2020
Résumé. L'arrêté du 11 mai 2020 est supprimé, ce qui inclut ses articles et annexes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mai 2020Art. 1 : Modèle de déclaration pour les déplacements exceptionnelsArrêté du 11 mai 2020Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officielArrêté du 11 mai 2020Sct. Annexe
- Arrêté du 11 mai 2020Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null