Arrêté du 12 mai 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mai 2020

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 11 mai 2020

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2020 est supprimé, ce qui inclut ses articles et annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance