Article 1
Les mots : « Europe Airpost » sont remplacés par les mots : « ASL Airlines France SA » dans le titre et le corps de texte de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé.
1 version
Les mots : « Europe Airpost » sont remplacés par les mots : « ASL Airlines France SA » dans le titre et le corps de texte de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé.
1 version
Les mots : « Europe Airpost » sont remplacés par les mots : « ASL Airlines France SA » dans le titre et le corps de texte de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé.