JORF n°0116 du 20 mai 2016

Article 1

Article 1

Les mots : « Europe Airpost » sont remplacés par les mots : « ASL Airlines France SA » dans le titre et le corps de texte de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé.


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Version 1

Les mots : « Europe Airpost » sont remplacés par les mots : « ASL Airlines France SA » dans le titre et le corps de texte de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé.