Créé le 1 décembre 2011 · En vigueur depuis le 21 mai 2016
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société ASL Airlines France SA par l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est en cours de validité.
En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016
Modifié parArrêté du 12 mai 2016art. 1
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société ASL Airlines France SApar l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est en cours de validité.
En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au vendredi 20 mai 2016
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société Europe Airpost par l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est en cours de validité.