Arrêté du 2 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société ASL Airlines France SA par l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est en cours de validité.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011 · Dernière version le 21 mai 2016

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Validité des règles liée à celle de la licence d'ASL Airlines France

Résumé. Un arrêté précise que ses règles ne s'appliquent que si la licence d'exploitation de la compagnie ASL Airlines France est toujours valable.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société ASL Airlines France SA par l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

Modifié parArrêté du 12 mai 2016art. 1 : Modification des conditions de validité pour ASL Airlines France SA

En résumé. Le nom de la société bénéficiaire de la licence d'exploitation a été mis à jour.

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au vendredi 20 mai 2016

Source : Légifrance