En vigueur depuis le 1 décembre 2011 · Dernière version le 21 mai 2016
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Validité des règles liée à celle de la licence d'ASL Airlines France
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société ASL Airlines France SA par l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est en cours de validité.