JORF n°0127 du 4 juin 2015

Article 11

Article 11

L'arrêté du 24 septembre 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du musée du quai Branly est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 24 septembre 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du musée du quai Branly est abrogé.