Arrêté du 12 mai 2014

Article 5

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Article 5

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Désignation du responsable de l'arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la conduite, qui sera publié officiellement.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance