Arrêté du 12 mai 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des catégories d'indemnités des fonctionnaires

Résumé. L'arrêté abroge les articles définissant les catégories de fonctionnaires et leurs indemnités.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance