Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des catégories d'indemnités des fonctionnaires
Résumé. L'arrêté abroge les articles définissant les catégories de fonctionnaires et leurs indemnités.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2002Art. 1Arrêté du 14 janvier 2002Art. 2 → Version 2Arrêté du 14 janvier 2002Art. 3
- Arrêté du 14 janvier 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3