Arrêté du 12 mai 2014

Article 2

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Article 2

Les montants moyens annuels prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1re catégorie : 1 471,18 euros ;
2e catégorie : 1 078,73 euros ;
3e catégorie : 857,83 euros ;
4e catégorie : 970 euros.

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En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Fixation des indemnités pour travaux supplémentaires dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté fixe les montants moyens annuels d'indemnités pour travaux supplémentaires selon quatre catégories de fonctionnaires.

Les montants moyens annuels prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1re catégorie : 1 471,18 euros ;
2e catégorie : 1 078,73 euros ;
3e catégorie : 857,83 euros ;
4e catégorie : 970 euros.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

Source : Légifrance