En vigueur depuis le 15 mai 2014
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Fixation des indemnités pour travaux supplémentaires dans la fonction publique
Les montants moyens annuels prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1re catégorie : 1 471,18 euros ;
2e catégorie : 1 078,73 euros ;
3e catégorie : 857,83 euros ;
4e catégorie : 970 euros.