Abrogé15 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 12 mai 2014 - art. 3
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 15 mai 2014
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2002
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 mai 2014 - art. 3
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 15 mai 2014
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 15 mai 2014
Abrogé parArrêté du 12 mai 2014art. 3
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 14 mai 2014
Source : Légifrance