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Arrêté du 14 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Les montants moyens annuels prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1re catégorie : 1 389,89 euros ;
2e catégorie : 1 019,12 euros ;
3e catégorie : 810,43 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 1 décembre 2002 au mercredi 14 mai 2014

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 30 novembre 2002

Source : Légifrance