Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2003 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0134 du 10 juin 2011
Arrêté du 12 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'infographiste en multimédia ;
Vu le référentiel de certification modifié du titre professionnel d'infographiste en multimédia ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 1er mars 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2003 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2003 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2003 > > Art. 4 > >
1 version
1 abrogé
Article 5
L'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 2003 est modifié comme suit :
I. ― L'annexe relative à l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles du présent arrêté annule et remplace l'annexe à l'arrêté susvisé (1).
II. ― Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2011.
1 version
Article 6
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour