Section précédente

Section parente

Arrêté du 12 mai 2011

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel d'infographiste en multimédia

Résumé. Un arrêté crée et modifie le titre professionnel d'infographiste en multimédia, réduisant ses unités de formation et supprimant une spécialisation.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'infographiste en multimédia ;

Vu le référentiel de certification modifié du titre professionnel d'infographiste en multimédia ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 1er mars 2011,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel d'infographiste en multimédia

Résumé. Le titre professionnel d'infographiste en multimédia est créé et enregistré pour cinq ans.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de lieu d'accès aux référentiels pour infographistes en multimédia

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activité, de compétences et de certification pour le titre professionnel d'infographiste en multimédia sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel d'infographiste en multimédia

Résumé. Le titre professionnel d'infographiste en multimédia passe de quatre à trois unités constitutives, avec des modifications dans les compétences requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la spécialisation en animation 3D pour les infographistes

Résumé. L'arrêté supprime la possibilité d'ajouter une spécialisation en animation 3D au titre professionnel d'infographiste en multimédia.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 4
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 4

En vigueur depuis le 11 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe sur les certifications professionnelles

Résumé. L'article modifie une annexe relative à l'inscription de titres professionnels et entre en vigueur le 13 juillet 2011.

L'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 2003 est modifié comme suit :
I. ― L'annexe relative à l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles du présent arrêté annule et remplace l'annexe à l'arrêté susvisé (1).
II. ― Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2011.

En vigueur depuis le 11 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'infographiste en multimédia

Résumé. L'infographiste en multimédia crée des outils de communication numériques en suivant un cahier des charges.

Fait le 12 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 11 juin 2011

Arrêté du 12 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe