Arrêté du 12 mai 2011

Article 6

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Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juin 2011

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Rôle du délégué général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 juin 2011

Source : Légifrance