Arrêté du 12 mai 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 2003 est modifié comme suit :
I. ― L'annexe relative à l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles du présent arrêté annule et remplace l'annexe à l'arrêté susvisé (1).
II. ― Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe sur les certifications professionnelles

Résumé. L'article modifie une annexe relative à l'inscription de titres professionnels et entre en vigueur le 13 juillet 2011.

L'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 2003 est modifié comme suit :
I. ― L'annexe relative à l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles du présent arrêté annule et remplace l'annexe à l'arrêté susvisé (1).
II. ― Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 juin 2011

Source : Légifrance