Arrêté du 12 mai 2010

Article 4

Abrogé1 septembre 2013

Créé le 1 septembre 2010

Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013

Abrogé parArrêté du 1er juillet 2013art. 2

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 31 août 2013

Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.