Arrêté du 12 mai 2010

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013

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Nouveaux critères pour les enseignants

Résumé. Un arrêté précise les compétences requises pour les enseignants et entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance