Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 2
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013
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Nouveaux critères pour les enseignants
Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.