Abrogé1 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 2
Créé le 1 septembre 2010
La maîtrise de ces compétences est évaluée au plus tard au moment de la titularisation.
Arrêté du 12 mai 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 1er juillet 2013art. 2
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 31 août 2013
La maîtrise de ces compétences est évaluée au plus tard au moment de la titularisation.