Arrêté du 12 mai 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 1993

Art. 5

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Modification de la composition du jury du concours pour dessinateurs hospitaliers

Résumé. Le jury du concours pour dessinateurs hospitaliers est maintenant choisi par le directeur de l'établissement organisateur plutôt que par tirage au sort.

A modifié les dispositions suivantes :

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