Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la condition d'accord du représentant de l'État pour les concours d'ingénieurs hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des conditions d'ouverture des concoursArrêté du 3 mars 1993Art. 6 : Composition des jurys pour les concours d'ingénieurs hospitaliers
→ Version 4 : Réduction du nombre de membres du personnel de direction dans les jurysArrêté du 3 mars 1993Art. 19 : Organisation des examens professionnels pour ingénieurs en chef
→ Version 3 : Simplification des procédures pour les examens professionnels
- Arrêté du 3 mars 1993Art. 2, Art. 6, Art. 19