Arrêté du 3 mars 1993

Article 6

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Article 6

Les jurys des concours sur épreuves sont composés comme suit :

1° Concours sur épreuves d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale :

a) Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
b) Un membre du personnel de direction en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, extérieur à l'établissement ou aux établissements dans lesquels les postes sont à pourvoir, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les personnels de direction des établissements de la ou des régions comptant au moins un emploi d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale ;

c) Deux ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale en fonctions dans la région concernée ou les régions voisines, choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale relevant de la spécialité au titre de laquelle est ouvert le concours ;

d) Un professeur en fonctions dans l'un des établissements délivrant les titres requis pour le recrutement par concours sur titres des ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale ;

e) Des correcteurs et examinateurs spéciaux choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours peuvent être adjoints au jury en fonction de la nature particulière des épreuves. Ils peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

2° Concours sur épreuves d'ingénieur hospitalier :

a) Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
b) Un membre du personnel de direction en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, extérieur à l'établissement ou aux établissements dans lesquels les postes sont à pourvoir, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les personnels de direction des établissements de la ou des régions comptant au moins un emploi d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale ;

c) Deux ingénieurs hospitaliers en fonctions dans la région concernée ou les régions voisines dont l'un au moins a la qualité d'ingénieur hospitalier, choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les ingénieurs hospitaliers relevant de la spécialité au titre de laquelle est ouvert le concours ;

d) Un professeur en fonctions dans un des établissements délivrant les titres requis pour le recrutement par concours sur titres des ingénieurs hospitaliers ;

e) Des correcteurs et examinateurs spéciaux choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours peuvent être adjoints au jury en fonction de la nature particulière des épreuves. Ils peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2024

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 22 juin 2024

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Composition des jurys pour les concours d'ingénieurs hospitaliers

Résumé. Les jurys des concours pour devenir ingénieur hospitalier ou ingénieur hospitalier en chef sont composés de membres spécifiques, dont un président, des représentants de la direction, des professeurs et des examinateurs spéciaux.

Les jurys des concours sur épreuves sont composés comme suit :

1° Concours sur épreuves d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale :

a) Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
b) Un membre du personnel de direction en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, extérieur à l'établissement ou aux établissements dans lesquels les postes sont à pourvoir, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les personnels de direction des établissements de la ou des régions comptant au moins un emploi d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale ;

c) Deux ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale en fonctions dans la région concernée ou les régions voisines, choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale relevant de la spécialité au titre de laquelle est ouvert le concours ;

d) Un professeur en fonctions dans l'un des établissements délivrant les titres requis pour le recrutement par concours sur titres des ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale ;

e) Des correcteurs et examinateurs spéciaux choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours peuvent être adjoints au jury en fonction de la nature particulière des épreuves. Ils peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

2° Concours sur épreuves d'ingénieur hospitalier :

a) Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
b) Un membre du personnel de direction en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, extérieur à l'établissement ou aux établissements dans lesquels les postes sont à pourvoir, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les personnels de direction des établissements de la ou des régions comptant au moins un emploi d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale ;

c) Deux ingénieurs hospitaliers en fonctions dans la région concernée ou les régions voisines dont l'un au moins a la qualité d'ingénieur hospitalier, choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les ingénieurs hospitaliers relevant de la spécialité au titre de laquelle est ouvert le concours ;

d) Un professeur en fonctions dans un des établissements délivrant les titres requis pour le recrutement par concours sur titres des ingénieurs hospitaliers ;

e) Des correcteurs et examinateurs spéciaux choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours peuvent être adjoints au jury en fonction de la nature particulière des épreuves. Ils peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 mai 2010 au vendredi 21 juin 2024

Modifié parArrêté du 12 mai 2010art. 1 : Suppression de la condition d'accord du représentant de l'État pour les concours d'ingénieurs hospitaliers

En résumé. La composition des jurys pour les concours d'ingénieurs hospitaliers a été modifiée, réduisant le nombre de membres du personnel de direction de deux à un et ajustant les critères de sélection.

En vigueur du lundi 25 juin 2007 au vendredi 28 mai 2010

En résumé. La modification remplace les termes '1re catégorie' et 'subdivisionnaire' par 'classe normale' et 'hospitalier', clarifiant ainsi les dénominations des postes d'ingénieurs hospitaliers.

En vigueur du mercredi 9 août 1995 au dimanche 24 juin 2007

En résumé. Les modifications élargissent la zone géographique de sélection des membres du jury et simplifient les procédures de désignation, tout en réduisant le nombre d'ingénieurs hospitaliers requis.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 8 août 1995

Source : Légifrance